Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au [date de mise en ligne]. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site sittya-confort.fr.

Article 1 — Identification du vendeur
Le site sittya-confort.fr est édité et exploité par Axel Martinez-Lazareth, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
SIRET : 935 367 730 00022 — RCS Paris : 935 367 730
E-mail : contact@sittya-confort.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Sittya. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des coussins de confort d'assise. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de différence mineure d'aspect. Sittya est un coussin de confort destiné à améliorer le confort d'assise au quotidien ; il ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Sittya bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont nets de taxe. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier puis valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors du règlement. Le paiement est sécurisé. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord du centre de paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement. Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la période. La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes. Dès l'expédition, le client reçoit un e-mail contenant un numéro de suivi. En cas de retard, de colis non reçu ou de difficulté de livraison, le client peut écrire à contact@sittya-confort.fr.

Article 8 — Colis endommagé
Si le colis arrive endommagé, le client est invité à contacter le vendeur sous 14 jours à contact@sittya-confort.fr, en joignant une photo. Le vendeur procède alors au remplacement du produit sans frais.

Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour l'exercer, le client en informe le vendeur à contact@sittya-confort.fr. Le produit doit être retourné dans un état permettant son traitement (propre et complet). Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, sur le moyen de paiement initial.

Article 10 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 60 jours
En complément du droit légal de rétractation, le vendeur offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 60 jours à compter de la réception. Si le client n'est pas satisfait, il peut retourner son produit dans les conditions prévues à l'article 9 pour obtenir un remboursement. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.

Article 11 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marque Sittya, dénomination AlvéoGel™) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14 — Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — Mail : litiges@cm2c.net

Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au vendeur pour rechercher une solution amiable, et peut recourir à la médiation (article 14). À défaut, les tribunaux français sont compétents.